Logo   Accueil siteSite en cours de mise à jour

Les statuts de l’Association vous sont proposés en lecture dans leur intégralité. Pour télécharger le document  ==>  Statuts

 

Statuts

Les présents statuts n’entraînent pas création d’un être moral nouveau. Ils sont la refonte des statuts de l’association régie par la loi du 1″ juillet 1901 dite « Groupe Philatélique Béarnais », publiés au Journal Officiel du 26 septembre 1926, enregistrés à la préfecture de Pau sous le n° 170, récépissé du 10 septembre 1926, n° de recueil 12 9 26. Les présents statuts, adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1999, suivant procès-verbal dressé par le secrétaire et signé par le président, sont immédiatement applicables. Une modification de l’article 10 a été votée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2006. La rédaction de cet article est désormais celle figurant ci-après.

Article 1 – Dénomination
Il est formé, entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination “ Groupe Philatélique Béarnais ”.

Article 2 – But
L’association a pour but de favoriser et de développer le goût et l’étude de la philatélie, la cartophilie, la numismatique,… et tout ce qui s’y rattache en
   – regroupant les collectionneurs,
   – facilitant les échanges entre ses membres,
   – organisant toutes manifestations nécessaires à cet objectif,
   – aidant les débutants,
   – mettant toutes publications et tous matériels à la disposition de ses membres.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Billère. Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où il est établi et peut le transférer, dans toute commune de l’agglomération paloise telle que définie par la loi, sur simple décision.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Sections
Des sections locales, relevant directement de l’association, peuvent être créées dans les centres où le nombre des adhérents est jugé suffisant par le conseil d’administration. Leurs règles de fonctionnement sont déterminées par le règlement intérieur.

Article 6 – Composition
L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs. Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle, dont le montant, proposé par le conseil d’administration, est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Les membres d’honneur sont nommés par le conseil d’administration parmi ceux qui rendent ou ont rendu des services exceptionnels à l’association. Ils participent à l’assemblée générale à titre consultatif sans pouvoir prendre part aux votes, sauf s’ils ont acquitté la cotisation de membre actif. Les membres bienfaiteurs sont ceux qui acquittent une cotisation annuelle égale à cinq fois au moins celle de membre actif.

Article 7 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou fournir une autorisation du représentant légal), être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sans avoir à expliquer sa décision, sur les demandes d’admissions présentées sur un bulletin d’adhésion signé par le demandeur.

Article 8 – Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par
   – la démission,
   – le décès,
   – la radiation prononcée par le conseil d’administration pour
        * non paiement de la cotisation
        * motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association se composent
   – des cotisations versées par ses membres,
   – des subventions qui pourraient lui être versées par l’Etat et les autres collectivités publiques,
   – des revenus de ses biens,
   – des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies,
   – de toutes autres ressources autorisées par la législation et les textes réglementaires.
Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur les budgets annuels.

Article 10 – Exercice social
L’exercice social débute le 1er septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l’année suivante. Ces dates peuvent être modifiées par décision de l’assemblée générale extraordinaire.

Article 11 – Conseil d'administration
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de douze membres élus au scrutin secret, pour trois ans, par l’assemblée générale, parmi les membres actifs.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.
Le renouvellement du conseil d’administration a lieu par tiers chaque année. Le scrutin est réservé aux seuls adhérents à jour de leurs obligations. L’élection a lieu, à bulletin secret, à la majorité des adhérents présents ou représentés, le nombre de pouvoirs étant limité à 5 par personne ; il est alors attribué autant de bulletins de vote que de pouvoirs détenus. Si, pour un scrutin, la majorité absolue n’est pas obtenue au premier tour, la majorité relative suffit au second. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient lors d’un vote à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
   – un président,
   – un ou deux vice-présidents,
   – un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
   – un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Article 13 – Réunions du Conseil
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire.

Article 14 – Pouvoirs du Conseil
Le conseil d’administration est investi, pour administrer l’association, des pouvoirs les plus étendus non réservés à l’assemblée générale. Il peut, entre autres :
   – engager toute opération mobilière ou immobilière conforme à la loi et à l’intérêt de l’association
   – mener toute action devant quelque juridiction que ce soit,
   – faire à l’un ou à l’autre de ses membres toute délégation de ses pouvoirs pour une gestion déterminée et un temps limité.

Article 15 – Rôle des membres du Bureau
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président et, en cas d’empêchement, par un autre administrateur délégué à cet effet par le conseil d’administration.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations, tient à jour le registre prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte au conseil d’administration, puis à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion. Il prépare le budget qui, présenté par le président à l’adoption du conseil d’administration, est ensuite soumis à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

Article 16 – Autres fonctions
Le conseil d’administration peut déléguer à ses membres ou à des membres de l’association des fonctions telles que : responsable des circulations, des nouveautés, bibliothécaire, etc.
Le cumul des fonctions est admis.
Les modalités de fonctionnement des services créés au sein de l’association sont définies par le règlement intérieur.

Article 17 – Gratuité de mandat
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur état certifié, accompagné des justificatifs nécessaires.

Article 18 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres majeurs de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés et à jour de leurs obligations.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président sur décision du conseil d’administration ou sur la demande écrite formulée par le quart au moins de ses membres. L’ordre du jour, établi par le conseil d’administration, est adressé aux adhérents au moins quinze jours avant la date fixée pour cette assemblée générale, par convocation individuelle et par insertion dans la presse locale publiée dans les mêmes délais. Chaque membre a droit de se faire représenter par un autre membre en produisant à cet effet un pouvoir.
Le bureau de l’assemblée générale est celui du conseil d’administration. Le président de l’assemblée générale peut être choisi parmi les autres membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire
   – entend les rapports sur
        * la situation morale,
        * la situation financière,
        * le fonctionnement des différents services de l’association ;
   – peut nommer, parmi les candidats éventuels non membres du conseil d’administration, un ou deux vérificateurs des comptes et les charger de faire un rapport sur leur tenue,
   – approuve les comptes de l’exercice écoulé,
   – vote le budget de l’exercice suivant,
   – pourvoit, s’il y a lieu
        * au renouvellement des membres du conseil d’administration,
        * au remplacement des vérificateurs des comptes.
Toutes les décisions de l’assemblée générale ordinaire, autres que l’élection des membres du conseil d’administration, sont prises à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret est “ de droit ” s’il est demandé par un seul membre présent.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 19 – Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire doit répondre à un événement exceptionnel pour lequel elle est spécialement convoquée : proposition de modification des statuts, projet de dissolution, etc. L’assemblée générale extraordinaire n’est régulièrement constituée et ne délibère valablement que si elle est composée d’un nombre de membres présents ou représentés égal au moins à la moitié de celui des sociétaires inscrits. Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée générale extraordinaire est convoquée après un délai de quinze jours minimum et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 20 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 21 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association de même nature.

Article 22 – Formalités
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présents statuts à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Pau le 13 Octobre 2020

 

 

Calendrier

février 2023
dlmmjvs
1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728

Météo Pau

booked.net

Contacts

Téléphone Secrétaire
05 59 81 13 10
En cas d'absence privilégier le mail

Adresse mail

Adresse postale
Maison des associations
Villa des Violettes
Impasse Odeau
64140 Billère

Compteur visites

000040
Aujourd'hui: 1
Cette semaine: 22
Ce mois: 40